Conditions générales de vente (CGV)

Version : octobre 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des opérations juridiques conclues via la boutique en ligne www.e-car-shop.ch. La boutique en ligne est exploitée par e-trends GmbH (ci-après « ETR »).

ETR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version faisant foi est celle en vigueur au moment de la commande.

Des conditions de la clientèle contraires ou dérogeant aux présentes CGV ne sont pas reconnues, sauf accord exprès d’ETR.

L’offre s’adresse exclusivement à une clientèle disposant d’une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein. Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse et au Liechtenstein.

L’offre est valable tant que le produit concerné est disponible dans la boutique en ligne ou que le stock est suffisant.

Pour les produits soumis à une restriction d’âge, la clientèle confirme, par la commande, respecter les dispositions légales relatives à l’âge minimum applicable.

Les commandes portant sur des quantités non usuelles pour un ménage peuvent être refusées par ETR sans indication de motifs.

2. Informations

2.1 Produits et prix

Les images de produits servent d’illustration. De légères différences, notamment en ce qui concerne la couleur, la représentation ou l’emballage, sont réservées, pour autant que les caractéristiques essentielles du produit n’en soient pas affectées.

Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix finaux et incluent les taxes applicables ainsi que les éventuelles redevances légales.

Les frais d’expédition et les éventuelles prestations supplémentaires payantes sont indiqués séparément avant la finalisation de la commande.

ETR se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix faisant foi est celui affiché dans la boutique en ligne au moment de la commande.

2.2 Disponibilité et délai de livraison

ETR s’efforce de fournir des informations actuelles et correctes concernant le stock, la disponibilité et les délais de livraison.

En raison de retards de production, de livraison, de transport ou d’autres retards, ces informations peuvent être modifiées à court terme.

Sauf indication expresse contraire, les délais de livraison indiqués sont des valeurs indicatives non contraignantes.

3. Commande et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue une invitation à passer commande.

En finalisant le processus de commande, la clientèle émet une commande ferme.

La confirmation de commande automatisée atteste de la réception de la commande mais ne constitue pas une garantie de disponibilité.

ETR peut refuser une commande, en particulier en cas d’indisponibilité, d’erreurs de prix, d’erreurs techniques, de problèmes de paiement ou de soupçon fondé d’abus.

Il n’existe aucun droit à la livraison d’un produit manifestement mal étiqueté ou indisponible.

4. Date de livraison

Si une commande ne peut pas être livrée dans le délai annoncé, ETR informe la clientèle, dans la mesure du possible, du retard.

En cas de retard de livraison important imputable à ETR, la clientèle peut, après avoir fixé un délai supplémentaire raisonnable, se départir du contrat, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une commande spéciale ou d’un article procuré individuellement.

Les paiements déjà effectués pour des marchandises non livrées sont alors remboursés.

Les droits légaux impératifs demeurent réservés.

5. Livraison et enlèvement

Les options de livraison et d’enlèvement proposées dans la boutique en ligne au moment de la commande sont applicables.

La clientèle est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Une livraison documentée comme effectuée dans le système de suivi des envois vaut en principe preuve de livraison, à moins qu’il n’existe des indices concrets d’une erreur de distribution.

Si un envoi reste introuvable malgré une confirmation de distribution, ETR assiste la clientèle dans les démarches de clarification auprès du prestataire de services d’expédition.

Si un envoi n’est pas accepté sans motif légitime, n’est pas retiré ou si sa réception est refusée, les frais effectifs en résultant, en particulier les frais de retour et de réexpédition, peuvent être facturés à la clientèle.

6. Obligation de vérification et de notification

La clientèle doit vérifier la marchandise livrée ou retirée dès réception quant à son exactitude, son intégralité et d’éventuels dommages apparents.

Les défauts manifestes, les erreurs de livraison ou les livraisons incomplètes doivent être signalés à ETR si possible dans un délai de 5 jours calendaires après réception.

Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte.

Les droits légaux impératifs en matière de garantie ne sont pas limités par ce délai de notification.

7. Garantie et responsabilité pour défauts

ETR accorde une garantie de 2 ans à compter de la livraison pour les défauts de matériel et de fabrication ainsi que pour le bon fonctionnement des produits en cas d’utilisation conforme à leur destination.

La prestation de garantie est fournie, au choix d’ETR, notamment par :

• réparation ;
• remplacement par un produit équivalent ;
• remplacement par un produit neuf ;
• réduction adéquate du prix ;
• avoir ou remboursement à concurrence au maximum du prix d’achat initial.

ETR est en droit de vérifier le défaut invoqué avant de fournir une prestation de garantie et de demander des preuves appropriées telles que photos, vidéos, descriptions de panne ou renvoi du produit.

L’usure normale ainsi que les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’une installation non conforme à la destination, d’influences extérieures, de modifications non autorisées ou de réparations effectuées par des tiers non autorisés ne sont pas couverts par la garantie.

Pour les pièces d’usure, en particulier les piles, batteries, sources lumineuses, câbles et adaptateurs, aucune garantie n’est accordée pour l’usure normale. Les défauts de matériel ou de fabrication n’en sont pas affectés.

En cas de livraisons de remplacement, de réparations ou d’autres prestations de garantie reconnues, les dispositions légales applicables en matière d’interruption et de nouveau départ des délais de prescription s’appliquent. Une livraison de remplacement ne donne pas automatiquement droit à une nouvelle garantie de deux ans couvrant tous les défauts futurs possibles du produit de remplacement.

Les droits légaux impératifs en matière de garantie demeurent réservés.

8. Responsabilité

La responsabilité d’ETR est régie par les dispositions légales impératives.

Dans la mesure où la loi le permet, ETR n’est notamment pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner, des économies non réalisées ou des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un défaut d’entretien, d’accessoires incompatibles, d’une installation non professionnelle ou de modifications non autorisées.

La responsabilité en cas de dol et de faute grave ainsi que pour les autres cas de responsabilité légale impérative demeure inchangée.

Certains produits, en particulier les accessoires pour véhicules, peuvent être soumis, selon le domaine d’utilisation, à une obligation d’homologation, d’inscription ou de contrôle.

Il incombe à la clientèle de vérifier, avant l’utilisation ou le montage, si le produit concerné peut être utilisé légalement sur le véhicule et au lieu d’utilisation prévus.

8.1 Dispositions particulières pour les infrastructures de recharge électrique

Les produits du domaine des infrastructures de recharge électrique, en particulier les chargeurs mobiles (ICCB), les solutions de raccordement CEE et les wallbox, ne doivent être utilisés qu’avec des prises électriques appropriées, installées correctement par des professionnels, protégées et contrôlées.

L’installation électrique doit disposer des dispositifs de protection requis et d’un dispositif de protection différentielle fonctionnant correctement.

Les chargeurs mobiles pour prises domestiques sont prévus pour une utilisation occasionnelle. Pour une recharge régulière, il est recommandé d’utiliser une solution CEE installée par un professionnel ou une infrastructure de recharge fixe.

La clientèle est responsable du respect des prescriptions légales, techniques et locales en vigueur ainsi que des instructions propres à chaque produit et de la notice d’utilisation.

Dans la mesure où la loi le permet, ETR n’assume aucune responsabilité pour les dommages dus à des prises inadaptées ou mal installées, à une protection inexistante ou insuffisante, à une surcharge de l’installation électrique, à des rallonges ou adaptateurs inappropriés, à des raccordements non conformes aux normes ou à une utilisation inappropriée ou non conforme à la destination.

9. Paiement

Seuls les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sont acceptés.

Pour les cartes de crédit et autres moyens de paiement immédiats, le débit peut intervenir immédiatement après la finalisation de la commande.

En cas de paiement en espèces proposé lors de l’enlèvement, celui-ci n’est possible qu’avec le montant exact. Il n’existe aucun droit à la remise de monnaie.

Les éventuels frais ou différences de taux de change facturés par un prestataire de services de paiement échappent au contrôle d’ETR.

10. Modification ou annulation de commandes

Les commandes sont fermes.

ETR s’efforce de prendre en compte les demandes de modification ou d’annulation dans la mesure du possible. En raison du traitement parfois très rapide des commandes, une modification ou une annulation ne peut toutefois pas être garantie.

La première annulation complète d’une commande à la demande de la clientèle est gratuite.

Pour toute autre annulation complète, ETR peut facturer des frais forfaitaires de traitement de 10 % de la valeur de la commande.

En cas de charge de travail supplémentaire exceptionnelle, une indemnité de traitement plus élevée mais appropriée peut être facturée.

Une modification ou une annulation n’est notamment plus possible lorsque la commande a déjà été préparée pour l’expédition ou remise au prestataire de services d’expédition.

Après l’expédition ou la remise de la commande au prestataire de services d’expédition, aucune annulation n’est plus possible.

Après réception de la marchandise, la clientèle peut faire valoir le droit de retour ou de rétractation conformément au chiffre 11.

Les droits légaux impératifs demeurent inchangés.

11. Retour et droit de rétractation

ETR accorde aux clientes et clients de Suisse et du Liechtenstein un droit de retour ou de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la livraison ou de la remise personnelle de la marchandise.

Le délai est respecté si la marchandise est soit rapportée à ETR, soit remise de manière prouvable à un prestataire de services d’expédition pour renvoi dans ce délai de 14 jours calendaires.

Pour les retours, le formulaire de retour peut être utilisé :

Formulaire de retour Suisse & Liechtenstein

Le formulaire de retour dûment rempli peut être joint au colis de retour, transmis préalablement à ETR par voie électronique ou apporté lors d’un retour en personne.

À titre alternatif, le retour ou la rétractation peut être déclaré par e-mail ou par écrit.

L’utilisation du formulaire de retour n’est pas une condition préalable à l’exercice des droits légaux impératifs.

11.1 Renvoi

La marchandise doit être renvoyée à l’adresse suivante dans le délai de 14 jours calendaires ou rapportée en personne pendant les heures d’ouverture du magasin :

e-trends GmbH
e-car-shop.ch
City Plaza
Lerzenstrasse 10
8953 Dietikon
Suisse

Les frais directs de renvoi sont à la charge de la clientèle.

Pour le respect du délai, la date de la remise personnelle ou la date de remise prouvable de la marchandise à un prestataire de services d’expédition dans les 14 jours calendaires est déterminante.

Les envois en port dû ou insuffisamment affranchis peuvent être refusés ou les frais en résultant déduits du remboursement.

11.2 État de la marchandise renvoyée

La marchandise doit être renvoyée complète, intacte et si possible dans son emballage d’origine.

En l’absence de l’emballage d’origine, des frais de traitement de 10 % du prix d’achat du produit peuvent être déduits du remboursement.

Une perte de valeur supplémentaire peut être prise en compte si la marchandise a été utilisée au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, ou si elle est renvoyée endommagée, sale ou incomplète.

En cas de dommages importants, de salissures, de pièces manquantes ou d’utilisation allant au-delà de la simple vérification, le remboursement peut être réduit davantage ou, dans la mesure où la loi le permet, refusé.

11.3 Remboursement

Après réception et contrôle du retour, ETR rembourse en principe le montant remboursable via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

ETR peut différer le remboursement jusqu’à la réception de la marchandise ou jusqu’à la preuve de son renvoi, dans la mesure où la loi le permet.

Le traitement interne d’un retour peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables après réception.

Le crédit ultérieur peut, en fonction du prestataire de services de paiement concerné, nécessiter un délai supplémentaire.

11.4 Retours après expiration du délai

Après expiration du délai de 14 jours calendaires pour le retour ou la rétractation, il n’existe, sauf droit légal impératif, aucun droit au remboursement.

Pour de la marchandise intacte et dans son emballage d’origine, ETR peut, à titre exceptionnel et à sa seule discrétion, proposer une solution commerciale sous forme d’avoir en boutique.

Il n’existe aucun droit à une telle solution de courtoisie.

11.5 Défauts, dommages de transport et erreurs de livraison

La marchandise défectueuse, livrée endommagée, incomplète ou erronée ne doit pas être traitée comme un retour ordinaire.

Dans ce cas, la clientèle est invitée à contacter ETR avant tout renvoi afin d’organiser la suite de la procédure.

Les droits de garantie conformément au chiffre 7 demeurent inchangés.

12. Réparations hors garantie

Les frais de réparations effectuées en dehors de la garantie peuvent être facturés à la clientèle après information préalable.

Si, lors d’un contrôle, il apparaît qu’il n’existe aucun défaut du produit ou que le défaut n’est pas couvert par la garantie ou la responsabilité pour défauts, des frais raisonnables de contrôle, de traitement et d’expédition peuvent être facturés, pour autant que la clientèle en ait été informée au préalable.

13. Autres dispositions

13.1 Retours non attribuables

Les retours qui ne peuvent être attribués à aucune commande ou à aucun client sont conservés par ETR pendant six mois.

Si aucune attribution n’est possible dans ce délai, ETR est en droit, après examen approprié, d’éliminer la marchandise ou de l’utiliser autrement.

13.2 Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la déclaration de protection des données d’ETR.

Les données personnelles peuvent être traitées dans le cadre des dispositions légales en matière de protection des données et, dans la mesure où cela est autorisé ou avec le consentement correspondant, utilisées à des fins de marketing.

13.3 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être totalement ou partiellement nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

13.4 Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les consommatrices et consommateurs, les fors légaux impératifs sont applicables.

Pour le surplus, le for est à Dietikon.

13.5 Droit d’auteur

L’intégralité du contenu des présentes CGV est protégée par le droit d’auteur. Les droits appartiennent à ETR ou aux titulaires de droits concernés.